Vos conditions de ventes

Toute passation de commande implique l’adhésion pleine et entière aux présentes conditions.
En cas d’événements modifiant de façon essentielle les donnes du contrat, le contenu de la livraison ou les tarifs du vendeur, ou en cas d’impossibilité d’exécution, le contrat pourra être annulé par le vendeur à condition d’en avoir informé immédiatement l’acheteur, et ceci sans qu’aucune indemnité ne puisse être due.
Les tarifs étant susceptibles de modifications, le prix définitif est celui qui sera applicable au jour de la réception de la commande par le vendeur.

ARTICLE 1 : PASSATION DE LA COMMANDE

Nous acceptons les commandes par courrier, fax, téléphone ou via internet.
Les articles commandés seront expédiées à réception du règlement par chèque (banque domiciliée en FRANCE ou Monaco), CB (hors American Express), virement, mandat postal ou prélèvement automatique accepté par la banque.
PREVENKIT se réserve le droit de n’expédier une commande qu’à réception de son total règlement. Les règlements par virement devront donc stipuler que les frais sont à la totale charge du vendeur.
Seuls les établissements (publics, collectivité, administrations, associations, entreprise, assureurs) peuvent recevoir leur commande contre facture à condition que le bon de commande comporte le cachet de l’établissement, la mention « bon pour accord « et le nom de la personne responsable de l’achat.
Cas Particuliers :
*Résidents hors France métropolitaine et hors Union Européenne : nous contacter pour l’établissement d’une commande selon devis, notamment pour les frais de traitement.
A ce titre, PREVENKIT ne sera tenu de vérifier le montant des droits de douane dont le client devra s’acquitter à la réception de la marchandise. Nous vous conseillons de vous renseigner auprès des services compétents de votre pays.

ARTICLE 2 : PRIX

Nos prix s’entendent Toute Taxe Comprise et Hors frais de traitement.
Si, malgré notre vigilance, une erreur venait à se glisser dans le prix d’un des articles, nous vous en tiendrons évidemment informés à la réception de votre commande.

ARTICLE 3 : LIVRAISON ET DELAI

Livraison France métropolitaine*                                                            Livraison Belgique / Luxembourg*
Franco de port dès 600 € de commande * HORS PALETTES

Supplément livraison standard 10 jours + 8 € 15 €
Livraison Standard 10 jours  / 7€
Supplément livraison Express 48h + 5€  12€
Supplément livraison urgente 24h + 15€  22€

 

                                                  Livraison zone européenne et Suisse*

Supplément livraison standard 12 jours + 15 € 22 €

 

* valable pour l’envoi de colis standards

Pour l’envoi de marchandise nécessitant le transport par palette le tarif à la palette est le suivant 45 € /la palette.

Conditions d’expéditions :
L’acheteur a l’obligation de vérifier la conformité et le bon état des marchandises à la livraison. Il appartient à l’acheteur de faire toutes les réserves auprès des transporteurs et d’exercer tout recours contre les tiers.
Les réclamations pour vice apparent des marchandises ne sont valables que si elles sont formulées avec précision et par écrit auprès du vendeur dans les 48 heures.

Le vendeur n’assume aucune responsabilité en cas d’avarie, de casse, de détérioration ou de perte pendant le transport, y compris en cas de franco de port.

Indisponibilité de stock :
Si un article est momentanément en rupture de stock, il vous sera expédié dès son réapprovisionnement, sans frais supplémentaires.

ARTICLE 4 : RECLAMATION ET DROIT DE RETOUR

Si vous recevez un article défectueux, nous consentons à le reprendre à nos frais.il sera examiné par notre SAV qui procèdera à l’envoi d’un nouvel article en parfait état ou au remboursement du produit retourné.
Si vous recevez un article non-conforme à votre commande, nous nous engageons à le reprendre à nos frais. A réception de celui-ci, il vous sera adressé l’article conforme à votre commande. En cas de non respect de votre obligation de retour du produit non conforme nous nous réservons le droit de facturer l’article non retourné.
Si un article ne vous convient pas, et quel que soit le motif, vous pouvez nous le retourner à vos frais dans un délai de 10 jours à compte de la réception du colis. Il devra obligatoirement nous être expédié dans son emballage d’origine et intact avec le bon de retour complété du motif du retour (ce document est imprimé au dos du bon de livraison qui accompagne votre colis).Un avoir ou un remboursement vous sera adressé selon votre convenance, exception faite des frais de traitement qui restent à votre charge.
Dans le cas d’un échange, il faudra joindre à la demande le paiement de la différence si la nouvelle commande est supérieure au produit retourné. Dans le cas contraire un remboursement de la différence peut être demandé.

ARTICLE 5 : RESERVE DE PROPRIETE

Notre société se réserve la propriété des marchandises vendues jusqu’au complet paiement du prix facturé, le paiement s’entendant de l’encaissement effectif du montant du prix. Jusqu’à cette date et à compter de la livraison, les risques sont transférés à l’acheteur qui assume la responsabilité des dommages que les dites marchandises pourraient subir ou occasionner.
Les relations entre le vendeur et l’acheteur sont régies exclusivement par le droit français.
Le lieu d’exécution du contrat est contractuellement fixé au siège du vendeur.
Pour tous litiges entre le vendeur et l’acheteur, le tribunal compétent est celui de MONTPELLIER.
Le vendeur se réservant toutefois le droit de saisir le tribunal du siège de l’acheteur.


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